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Formation en droit immobilier à Toulon

Formation en droit immobilier à Toulon DroitTravail DroitFiscal DroitImmo

Contenu des formations

  • Renseignements
  • Programme
  • Public
  • Dates

 

DROIT IMMOBILIER

DUREE : 2 Jours

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier.

DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement la construction

DROIT IMMOBILIER : LA COPROPRIETE

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement la copropriété.

DROIT IMMOBILIER : LA PROPRIETE

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement la propriété.

DROIT IMMOBILIER : LES BAUX

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement les baux.

DROIT IMMOBILIER : URBANISME

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement l'urbanisme.

 

DROIT IMMOBILIER

PROGRAMME

  • La loi SRU, bilan de la réforme
  • Mutation d'un lot de copropriétaire
  • Incidence de la loi Carrez
  • Le recouvrement des charges de copropriété (actions collectives, actions individuelles,…)
  • La transaction : objet, conclusion, responsabilité
  • Le risque amiante : responsabilité, copropriété,…
  • Les successions : du décès au règlement de la succession


DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION

PROGRAMME

  • Les opérations de construction
  • Le contrat d'Entreprise
  • La sous-traitance
  • Les professionnels de la construction
  • La responsabilité des constructeurs
  • L'assurance construction
  • La défiscalisation (grande ligne : Besson et Mabraux)

DROIT IMMOBILIER : LA COPROPRIETE

PROGRAMME

  • La loi SRU
  • Le règlement de copropriété
  • Le syndic (rôle, obligations, responsabilité,…)
  • Les copropriétaires
  • Travaux de copropriété
  • SCI (quel intérêt ?)
  • Délais de prescription

DROIT IMMOBILIER : LA PROPRIETE

PROGRAMME

  • Propriété et droit d'usage et d'habitation
  • L'usufruit
  • Le viager
  • Les donations
  • Les successions
  • L'indivision
  • Plus-value
  • Déduction intérêt emprunt
  • Divorce
  • Contrat de mariage
  • Tutelle - curatelle

DROIT IMMOBILIER : LES BAUX

PROGRAMME

  • Formation, validité, exécution,…
  • Les différents type de baux (loi de 48, loi de 89, meublé,…)
  • Les obligations du bailleur (de la signature du bail à son terme)
  • Les obligations du locataire (de la signature du bail à son terme)
  • Les difficultés d'exécution
  • La vente du bien loué
  • Incidence du statut matrimonial des locataires
  • Modèles de lettre

DROIT IMMOBILIER : URBANISME

PROGRAMME

    • Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme
    • Le POS (définition, élaboration, effets,…)
    • Les ZAC
    • La restauration immobilière
    • Les zones de préemptions
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • Le certificat d'urbanisme
    • Le permis de construire
    • La déclaration préalable de travaux
    • Les autorisations préalables ou complémentaires
    • TVA• Détachement parcelle

 

DROIT IMMOBILIER

LIEU : Locaux d'IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION

LIEU : Locaux d'IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : LA COPROPRIETE

LIEU : Locaux d'IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : LA PROPRIETE

LIEU : Locaux d'IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : LES BAUX

LIEU : Locaux d'IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : URBANISME

LIEU : Locaux d'IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

 

Dates : Quand vous le souhaitez !

Lieu : Sur votre lieu de travail ou dans nos locaux !