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Formation en droit fiscal à Toulon

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Contenu des formations

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DROIT FISCAL DES ENTREPRISES

DUREE : 2 Journées Collectif : 2 x 1 journée - Individuel : 4 x ½ journées

OBJECTIFS : A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
Comprendre et maîtriser la fiscalité dans l'Entreprise. Etude approfondie.


 

DROIT FISCAL DES ENTREPRISES 

Les régimes d'imposition

  • Formalités, délais, déclaration paiement et télé procédures.
  • Impôt sur le revenu (revenus professionnels, revenus du capital, plus-values, calcul IR, barèmes).
  • Impôt sur les Sociétés (modes de calcul, taux, acomptes trimestriels, crédits d'impôts, IFA).
  • La TVA
    • Bases d'imposition, taux, déductions, franchises, taxes spéciales et parafiscales, TVA Intracommunautaire.

Les impôts locaux

  • Taxe professionnelle – mode de calculs, éléments pris en charge.
  • Taxe foncière.
  • Taxe d'habitation

Les taxes diverses

  • Taxes sur les salaires.
  • Taxes sur les véhicules.
  • ISF, droits d'enregistrement, droits de timbre.
  • Taxes sur les constructions.
  • Taxe locale d'équipement.
  • Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux.

Droits indirects.

  • Droits sur les alcools et les débits de boisson.
  • Impôt sur les spectacles.
  • Taxe communale sur les appareils automatiques.

Allègements fiscaux.

Pénalités.

Prescriptions fiscales


 

DROIT FISCAL DES ENTREPRISES

PERSONNES CONCERNEES : Comptables, chefs d'Entreprise et décisionnaires financiers.

 

Dates : Quand vous le souhaitez !

Lieu : Sur votre lieu de travail ou dans nos locaux !