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Aide à la mise en place du Document Unique

document unique

Contenu de la formation

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  • Dates

 

Réglementation Cadre légal

Tous les métiers, secteurs et formes juridiques, sont concernés par le Document Unique :
- Bâtiment tous corps d'état
- Industrie
- Transport, Mécanique & automobile
- Commerces non alimentaires et alimentaires
- Restauration, Hôtellerie, Boulangerie
- Société de services et de conseil (avocats, assureurs, comptables, architectes, consultants, etc.)
- Agriculture

Ce document doit être tenu à la disposition des salariés depuis le 17/12/2008, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, des salariés, de l'inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Entière liberté est laissée aux entreprises pour établir le document unique d'évaluation des risques professionnels. Il n'existe aucune forme préétablie ou obligatoire.

Observations importantes :

La réalisation de l'évaluation des risques doit engager le Chef d'entreprise dans une véritable démarche planifiée, volontaire, motivée et réelle, démarche dans laquelle les salariés doivent être associés.
Le Chef d'entreprise peut également faire appel au médecin du travail de l'entreprise, ainsi qu'à la CRAM, dans l'aide à la mise en place de l'évaluation des risques et du Document Unique.
Le but des prestations Legiest est d'aider le Chef d'entreprise à protéger la santé de ses salariés, de mettre son entreprise en conformité avec la législation et de favoriser un dialogue social positif au sein de l'entreprise.
Les Documents Uniques fournis par Legiest sont des modèles détaillés et pré-remplis que le Chef d'entreprise doit impérativement adapter à son activité et aux spécificités de son entreprise.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail, de votre Inspecteur du Travail ou de la CRAM, vos interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité du travail et de prévention des risques.

La responsabilité du prestataire Legiest ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation des modèles par le client. Le client utilise le document acheté chez Legiest sous sa seule responsabilité. Le client reste seul responsable de la sécurité dans son établissement et sa responsabilité ne saurait en aucun cas engager Legiest, y compris au cas où un risque non identifié entrainerait un accident ou une maladie.

Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002

Aide à la mise en place du Document Unique

Document unique : ce qu’il peut contenir

Une identification des dangers

C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer les dangers c’est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s’agit aussi d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.

  • Identifier les facteurs de risques
  • Risques psychosociaux : Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences
  • Biologiques, chimiques
  • Liés à l'activité physique, aux déplacements
  • Liés aux équipements de travail
  • Liés aux incendies et explosions
  • Evaluer les risques

Une hiérarchisation des risques

Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

  • Classer les risques identifiés

Des propositions d’actions de prévention

Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis des représentants du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.

  • Affichage des consignes de sécurité et des fiches de poste
  • Mise à disposition de la notice d’instructions
  • Organisation de réunions de sécurité
  • Connaître les machines avant de les utiliser
  • Connaître les risques liés aux produits chimiques manipulés...

 

 

Les salariés, l'employeur

Tout salarié doit bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire, par exemple, en cas de changement de poste de travail ou de technique ou encore, à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours.

La même obligation de formation pèse sur l'employeur à l'égard des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.

 

FORMATION AU DOCUMENT UNIQUE

DATES :

A définir

LIEU :

Sur votre lieu de travail ou dans nos locaux !